Politique de confidentialité
Janvier 2023
Les services de santé Inkblot (« Inkblot », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.
Le site Web d’Inkblot, y compris les produits et les services de télésanté offerts, appartient à GreenShield, qui en assure l’exploitation. GreenShield désigne collectivement Green Shield Canada (GSC), Green Shield Association et Green Shield Holdings Inc. Cette dernière est la principale entreprise utilisée pour héberger les filiales de services de santé et d’administration des garanties, y compris Inkblot, Benecaid, Computer Workware Inc., NKS Health et The Health Depot. Green Shield Holdings Inc. est une filiale en propriété exclusive de Green Shield Association, un organisme sans but lucratif. L’exploitation des produits et services d’Inkblot se fait au moyen d’une plateforme en ligne accessible à tous les utilisateurs sur le site Web d’Inkblot et l’application mobile (collectivement appelés la « plateforme »). La plateforme comprend deux composantes :
Un accès sur demande à des conseillers en santé mentale par messagerie texte et vidéo sécurisées en temps réel pour les consultations en santé mentale (« services de consultation »);
Des services de soutien avec accès à du personnel de soutien pour les services de soutien administratif connexes (« services de soutien »).
Une fois qu’un utilisateur s’est inscrit et a créé un compte, il peut choisir les composantes de la plateforme qu’il souhaite utiliser : les services de consultation ou de soutien, ou les deux.
Portée
Cette politique s’applique à la plateforme et à son utilisation. Elle s’applique également à GreenShield et à toutes ses sociétés affiliées et filiales, ainsi qu’à leurs sites Web et applications mobiles, dans la mesure où ces entités recueillent, utilisent, communiquent ou reçoivent des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de la plateforme ou des services. Différentes entités du groupe GreenShield peuvent avoir leurs propres sites Web, applications mobiles et services offerts par l’intermédiaire de leurs propres plateformes Web et mobiles qui ne sont pas liées à cette plateforme et qui ne sont pas assujetties à la présente politique. Cette politique décrit :
La façon dont nous recueillons, recevons, utilisons, échangeons, communiquons, traitons et protégeons les renseignements personnels de nos clients (collectivement, « vous », « votre » ou « vos »), y compris les renseignements personnels sur leur santé;
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous;
Nos méthodes de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication des renseignements provenant du site Web d’Inkblot situé à fr.inkblottherapy.com et de tous les autres services fournis par Inkblot, tels que décrits dans le Site Web, l’application mobile et les activités (collectivement, la « plateforme »).
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur votre santé, que conformément à la présente politique, sauf exigence contraire des lois applicables. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins restreintes.
Dans la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont collectivement appelés « renseignements personnels ».
Principes de protection des renseignements personnels
Les méthodes que nous utilisons pour recueillir, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels sont conformes à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Cela comprend, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et les lois provinciales en vigueur en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
Inkblot se conforme également aux lois encadrant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sur la santé, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS ») de l’Ontario.
Inkblot suit dix principes de protection des renseignements personnels fondés sur les mêmes principes énoncés dans la LPRPDE et les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
1. Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion. Nous avons établi la présente politique de confidentialité et les procédures connexes pour protéger vos renseignements, et nous comptons sur des personnes précises pour veiller à ce que nous respections cette politique.
Apprenez-en davantage sur la responsabilité...
Tous les employés d’Inkblot et les autres personnes ou organisations qui agissent pour Inkblot ou en son nom sont responsables de la protection de vos renseignements. Il incombe à notre responsable de la confidentialité de superviser notre programme de protection des renseignements personnels, ce qui comprend les politiques, les procédures et la formation du personnel pour veiller à ce que nos employés respectent ces principes de protection des renseignements personnels. Consultez l’article 10 de la présente politique pour connaître les coordonnées de notre responsable de la confidentialité.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
Nous déterminerons clairement à quelles fins nous recueillons des renseignements personnels avant ou au moment de la collecte. Lorsque nous autorisons d’autres parties à recueillir des renseignements en notre nom, elles font de même.
Apprenez-en davantage sur la détermination des fins de la collecte des renseignements...
Nous demandons des renseignements personnels à votre sujet à diverses fins liées au fonctionnement de la plateforme et de ses services, ainsi qu’à la gestion de nos activités, notamment :
Fournir et administrer nos services;
Créer et administrer votre compte lorsque vous vous inscrivez à notre service, y compris par l’entremise de notre site Web, de nos applications et de nos fournisseurs de services;
Exploiter, maintenir, surveiller, administrer et améliorer la plateforme et les services offerts, notamment par l’amélioration de la qualité des soins fournis par les conseillers, la surveillance et l’analyse de l’efficacité du contenu du site Web, de l’application et des services mobiles offerts, de l’agrégation des données sur l’utilisation du site et d’autres utilisations du site Web et de l’application mobile, comme la vérification de votre admissibilité et l’aide qui vous est offerte pour compléter le processus d’inscription. Communiquer avec les fournisseurs de soins de santé et les personnes qui participent à vos soins;
Nous occuper des demandes que vous nous envoyez et les gérer, et répondre à vos questions;
Confirmer votre identité et l’exactitude de vos renseignements;
Conserver des dossiers appropriés auprès d’Inkblot et respecter les exigences juridiques et réglementaires;
Communiquer avec vous par courriel, téléphone, texto ou d’autres moyens de communication électroniques au sujet des mises à jour ou pour vous informer de nos produits ou services. Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà souscrits ou pour lesquels vous avez déjà fait des demandes de renseignements, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ce type d’information. Vous envoyer nos factures et percevoir les paiements;
Promouvoir et vous faire découvrir notre plateforme;
Étudier les caractéristiques démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs grâce aux renseignements fournis lors de l’utilisation de nos sites Web;
Anonymiser les renseignements personnels et les utiliser dans des études, des rapports et d’autres programmes que nous offrons;
Combiner des données d’Inkblot avec des données externes aux fins de gestion de la santé ou de programmes que nous offrons;
Faciliter l’échange de données pour surveiller les résultats en matière de santé.
Nous échangeons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire en raison des composantes de la plateforme que vous utilisez (les services de consultation, les services de soutien, ou les deux). Nous échangeons vos renseignements personnels uniquement dans les façons décrites dans la présente politique de confidentialité :
Nous pouvons également échanger des renseignements non personnels avec des tiers, mais seulement dans la mesure où ces renseignements ont été correctement dépersonnalisés ou agrégés à d’autres renseignements, ou les deux. Si nous combinons des renseignements personnels et non personnels à votre sujet, les renseignements combinés seront traités comme des renseignements personnels.
Au besoin ou lorsque la loi l’exige, nous décrirons la façon dont les renseignements que nous recueillons au moyen de cette plateforme seront utilisés et nous vous donnerons le choix de nous permettre ou non cette utilisation. Afin d’exercer votre choix, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la section Coordonnées ci-dessous pour corriger, mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels ou en demander la suppression.
Lorsque cela est permis, ou avec votre consentement préalable lorsque la loi l’exige, nous utiliserons votre nom et votre adresse électronique pour vous envoyer notre infolettre. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir notre infolettre ou nos courriels promotionnels en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en communiquant avec nous au moyen des coordonnées énoncées dans la présente politique de confidentialité (ci-dessous).
3. Consentement
Nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser, échanger et communiquer vos renseignements personnels, à quelques exceptions près déterminées par la loi. Ces exceptions peuvent comprendre les cas où, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu réaliste d’obtenir le consentement de la personne concernée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales, réglementaires ou contractuelles. Consultez l’article 10 de la présente politique pour connaître les coordonnées de notre responsable de la confidentialité. Si vous ne voulez pas nous fournir ces renseignements, vous n’avez pas à le faire, mais cela pourrait limiter votre capacité d’utiliser certaines fonctions ou de demander certains services ou renseignements.
Apprenez-en davantage sur la façon dont nous obtenons votre consentement...
Votre consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Par exemple, lorsque vous signez un formulaire d’adhésion, vous consentez par écrit à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour vous fournir des garanties, à vous et aux personnes à votre charge.
Le consentement peut être implicite ou déduit de certaines actions. Par exemple, si vous présentez votre carte d’identification à un pharmacien ou à un dentiste au lieu de payer pour une ordonnance ou des soins dentaires, on peut en déduire que vous consentez de façon implicite à ce que le pharmacien ou le dentiste fournisse vos renseignements personnels à Inkblot afin d’obtenir le paiement pour le service rendu, et à ce que Inkblot traite la demande de réclamation connexe et fournisse d’autres services.
Nous continuerons d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels déjà recueillis conformément à la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne nous en informiez autrement.
Apprenez-en davantage sur les circonstances limitées où nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement...
Nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans les circonstances limitées suivantes :
Avec GreenShield. Nous pouvons échanger des renseignements personnels entre différentes entités du groupe GreenShield, y compris les sociétés apparentées ou les filiales de GreenShield, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Avec nos fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des organisations ou des personnes qui fournissent des services en lien avec la fourniture de notre plateforme et de nos services en notre nom (ou nous pouvons mettre ces renseignements à leur disposition), notamment des fournisseurs, et des entreprises mises sous contrat pour traiter les paiements, héberger notre site Web et stocker des renseignements pour notre compte, des agents de marketing direct, des entreprises de traitement et de stockage des données ainsi que des fournisseurs de services de soutien administratif. Ces agents, représentants ou organisations doivent signer une entente de confidentialité qui leur interdit de communiquer les renseignements à des tiers sans obtenir au préalable le consentement approprié. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à leurs propres fins promotionnelles ou autres. Pour en savoir plus sur la façon dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, communiquez avec nous par les moyens indiqués à l’article 10 cidessous.
Avec des tiers, à votre demande ou conformément à la loi, Il se peut que nous devions échanger des renseignements avec des entreprises, des organisations ou des personnes à l’extérieur de GreenShield si nous croyons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la communication de ces renseignements est raisonnablement nécessaire :
En cas de situation d’urgence pouvant mettre votre vie, votre santé ou votre sécurité en danger : nous vous informerons par la suite de cette communication des renseignements;
Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert des polices d’Inkblot auxquelles se rapportent les renseignements : nous exigerons alors que l’acheteur en question accepte de traiter les renseignements conformément à la présente politique;
Pour des raisons juridiques : nous pourrions être obligés par un tribunal ou une autre autorité juridique ou réglementaire de communiquer vos renseignements. Dans ces cas, nous ne communiquerions que les renseignements que nous sommes légalement tenus de fournir;
Aux fins d’une enquête sur la violation d’un accord ou sur la contravention au droit qui a été commise ou est en train ou sur le point de l’être, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que l’enquête soit compromise si vous étiez au courant ou consentiez à la communication des renseignements;
Dans le but de détecter ou de supprimer une fraude ou de prévenir une fraude dont la commission est vraisemblable, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la capacité de prévenir la fraude, de la détecter ou d’y mettre fin soit compromise si vous étiez au courant ou consentiez à la communication des renseignements. Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d’autres lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant, y compris les lois régissant les renseignements personnels sur la santé.
Apprenez-en davantage sur la façon de retirer votre consentement...
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions, conservions ou communiquions vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité de vous fournir certains services et produits. Vous pouvez également choisir de fermer votre compte en tout temps. À la réception de votre demande, nous procéderons rapidement à la fermeture de votre compte après laquelle nous vous enverrons une confirmation par courriel. Veuillez noter qu’une fois votre compte fermé, nous devons conserver certains renseignements personnels pendant la période requise pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques de conservation, veuillez consulter l’article 5 ci-dessous.
4. Limitation de la collecte
Nous limiterons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par nous ou comme le permet autrement la loi.
Apprenez-en davantage sur les renseignements que nous recueillons...
Selon le produit ou le service, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels à votre sujet, notamment :
Le prénom, le nom de famille, la date de naissance, le sexe;
L’adresse, le code postal, l’adresse courriel, le ou les numéros de téléphone, les identifiants dans le cadre du régime d’assurance-maladie public (p. ex., l’Assurance-santé de l’Ontario); l’identifiant/authentification d’utilisateur;
Les renseignements relatifs aux paiements, y compris votre adresse de facturation, et au mode de paiement;
Les renseignements médicaux ou sur la santé, y compris votre numéro de carte d’assurance-maladie, vos antécédents médicaux et affections, les diagnostics sous-jacents, vos résultats de tests de laboratoire et d’imageries diagnostiques et d’autres renseignements liés à la santé;
Les renseignements sur les interactions et les relations avec nous, comme les enregistrements téléphoniques, les communications (données du système de gestion des relations avec la clientèle, courriels, lettres, etc.);
Les renseignements électroniques et numériques comme la géolocalisation, l’adresse IP, les témoins, les activités sur notre site Web ou notre application, etc.;
Les renseignements sur votre compte et votre profil, y compris les questions et réponses pour la gestion des mots de passe et la sécurité, ainsi que les services que vous choisissez d’acheter et d’utiliser;
La façon dont vous utilisez nos produits et services, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et d’autres moyens électroniques, et vos préférences pour certains produits, vos données démographiques, vos champs d’intérêt et vos activités liées au mode de vie.
Apprenez-en davantage sur les endroits où nous recueillons ou recevons vos renseignements personnels...
Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels des sources suivantes :
Des demandes et formulaires remplis;
Vos interactions avec nous, y compris la communication avec nous sur les médias sociaux et dans le cadre de sondages;
Vos consultations dans le cadre du service de télésanté;
Les mises à jour de votre profil en ligne et d’autres renseignements conservés dans votre compte d’utilisateur client;
Vos dossiers médicaux, les notes de traitement et d’examen à votre sujet, ainsi que d’autres dossiers relatifs à votre santé tenus par des conseillers;
Votre médecin, votre pharmacien ou d’autres professionnels de la santé responsables de vos soins;
Des installations médicales ou fournisseurs de soins médicaux;
Des organismes de réglementation professionnelle (p. ex., l’Ordre des pharmaciens) et les organismes gouvernementaux.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Nous n’utiliserons ou ne communiquerons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels nous avons obtenu un consentement, ou comme l’exige la loi. Nous conserverons les renseignements personnels pour nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard et tant aussi longtemps que votre compte d’utilisateur sera actif, qu’il sera utile de les conserver pour réaliser nos objectifs commerciaux ou qu’il sera nécessaire de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour résoudre des litiges et pour assurer l’application de nos ententes. Tous les dossiers médicaux seront conservés conformément aux directives sur la conservation dictées par chaque province. Nous pouvons également conserver des renseignements dépersonnalisés ou agrégés au-delà de cette période à des fins de recherche et pour nous aider à mettre au point et à améliorer nos services, et aux fins précisées dans la présente politique. Vous ne pouvez pas être identifié à partir de renseignements dépersonnalisés ou agrégés conservés ou utilisés à ces fins.
Apprenez-en davantage sur la façon dont nous communiquons les renseignements personnels...
Selon le produit ou le service, nous pouvons communiquer des renseignements personnels :
Aux personnes, fournisseurs de soins de santé et autres parties avec lesquelles nous travaillons pour administrer les produits et services que nous offrons;
Aux employés, agents et représentants autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions en notre nom;
À votre conseiller et à tout professionnel de la santé qui contribuent directement ou indirectement à vos soins, ainsi qu’à leurs employés;
À toute personne ou organisation tierce à laquelle vous donnez votre consentement;
Aux personnes légalement autorisées à consulter vos renseignements personnels;
Aux autres entités de GreenShield;
Aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour offrir leurs services en notre nom. Ces services comprennent, par exemple, le traitement des données, le stockage des données, le traitement des paiements, les services d’impression et de distribution et les programmes de gestion de la santé mentale;
Aux personnes, aux organisations et aux organismes d’enquête qui travaillent pour prévenir ou détecter des fraudes suspectées ou des violations d’ententes ou de lois, ou mener des enquêtes sur de telles fraudes ou violations.
Lorsque nous communiquons des renseignements personnels (ou donnons accès à ceux-ci) à quiconque se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur d’Inkblot, nous prenons les précautions appropriées pour préserver la confidentialité des renseignements. Cela comprend le fait de limiter la communication à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énumérées dans la présente politique de confidentialité. Nous tenterons de répondre aux demandes d’information de façon à ne pas communiquer de renseignements personnels.
Apprenez-en davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels...
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour gérer les produits et services que nous vous fournissons et pendant une période raisonnable par la suite afin de répondre à nos exigences juridiques, réglementaires et fiscales. Nous avons des normes de conservation qui répondent à ces exigences. Nous détruisons vos renseignements personnels lorsque nous n’avons plus besoin de les conserver ou nous les anonymisons.
6. Exactitude
Nous nous efforcerons de veiller à ce que les renseignements personnels que nous gérons soient exacts, complets et aussi à jour que possible afin de répondre adéquatement aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.
Apprenez-en davantage sur l’exactitude...
Vous pouvez vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels. Pour corriger, modifier ou mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis, ouvrez une session pour accéder à votre compte d’utilisateur et mettez à jour les renseignements de votre profil. Pour accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet qui ne se trouvent pas dans votre compte d’utilisateur, vous pouvez nous envoyer un courriel à support@inkblottherapy.com. Il n’y a pas de frais pour la vérification de vos renseignements personnels; toutefois, selon les circonstances, il peut y avoir des frais minimes pour l’extraction des renseignements personnels que vous demandez. Nous vous en informerons le cas échéant.
Nous vous aiderons à déterminer les moyens appropriés pour demander les corrections et, dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement personnel que nous avons fourni à une organisation externe. Si une tierce partie nous a fourni des renseignements personnels que vous nous dites erronés, nous vous donnerons le nom et l’adresse de cette tierce partie pour que vous puissiez corriger les renseignements directement auprès d’elle. Dans la mesure où vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous pouvez communiquer avec notre bureau de la confidentialité comme indiqué dans l’article ci-dessous. Si notre bureau de la confidentialité ne répond pas entièrement à vos préoccupations, vous pouvez également porter cette question à l’attention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont les coordonnées sont également fournies ci-dessous.
7. Mesures de sécurité
Afin de protéger vos renseignements personnels contre la consultation, la divulgation ou le mauvais usage, nous utiliserons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qui correspondent à la sensibilité des renseignements que nous gérons.
Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité...
Nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels savent comment en assurer la confidentialité. Comme condition d’emploi à Inkblot, tous les employés signent une entente exigeant que tous les renseignements auxquels ils ont accès soient traités de façon confidentielle. Ils sont également tenus de participer aux programmes annuels de sensibilisation à la sécurité et à la protection des renseignements personnels. Nous avons des normes de sécurité pour protéger nos systèmes et vos renseignements personnels contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Cela permet de protéger vos renseignements personnels en tout temps lorsqu’ils sont stockés dans des fichiers de données ou traités par nos employés.
Vos renseignements personnels seront conservés dans un environnement sécurisé au moyen de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les renseignements contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, les dommages, la modification, la communication non autorisée ou l’accès non autorisé, ainsi que contre d’autres formes de traitement illégal jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour l’administration du régime d’assurance, ou aussi longtemps que nécessaire pour la conservation des dossiers et la conformité juridique.
Bien que l’échange de renseignements personnels soit intrinsèquement risqué, nous mettons en œuvre des procédures acceptables sur le plan commercial pour assurer la sécurité de nos systèmes. Nous vous aviserons en cas d’atteinte à la sécurité des systèmes entraînant la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels lorsque nous évaluerons un risque réel de préjudice grave pour vous ou les personnes à votre charge.
8. Transparence
Nous mettrons à votre disposition des renseignements sur nos politiques et procédures et sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Pour présenter une demande écrite, consultez l’article 10 de la présente politique pour connaître les coordonnées de notre responsable de la confidentialité.
9. Accès aux renseignements personnels
Si vous nous envoyez une demande écrite, nous vous dirons quels renseignements personnels nous possédons à votre sujet et comment nous les utilisons et les communiquons. Nous vous donnons accès aux renseignements, sous réserve de certaines exceptions permises par la loi. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements et demander des changements, s’il y a lieu.
Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir des renseignements à votre sujet à partir de nos dossiers :
si le coût qui y est associé est prohibitif;
s’ils contiennent des détails sur d’autres personnes;
s’ils ne peuvent être communiqués pour des raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial exclusives;
s’ils sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire;
s’ils ne peuvent être communiqués pour une autre raison.
10. Questions, préoccupations ou demandes de renseignements
Nous nous engageons à répondre aux questions, aux préoccupations et aux demandes de renseignements concernant la confidentialité.
N’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la confidentialité d’Inkblot :
Par courriel : privacy@inkblottherapy.com
Par la poste : Responsable de la confidentialité
Green Shield Canada
5140, rue Yonge, bureau 2100
Toronto (Ontario)
M2N 6L7
Le bureau de la confidentialité d’Inkblot accusera réception de votre demande. Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, le responsable de la confidentialité d’Inkblot vous écrira ou vous téléphonera pour vous faire savoir que le problème a été résolu ou, s’il s’agit d’une situation plus complexe, pour vous informer de la nature des mesures supplémentaires qui sont prises et pour vous donner une idée approximative du moment où une solution pourrait être apportée.
Si vos inquiétudes ne sont pas dissipées, veuillez communiquer avec :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone : 1 819 994-5444
Sans frais : 1 800 282-1376
Télécopieur : 1 819 994-6591
Site Web : www.priv.gc.ca
Vous pouvez également communiquer avec le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous résidez en Ontario, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, que vous pouvez joindre à l’adresse suivante :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est
Bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
Téléphone : 1 416 326-3333
Sans frais : 1 800 387-0073
Site Web : www.cipvp.ca
Modifications à la présente politique
Nous pouvons de temps à autre réviser notre politique de confidentialité pour tenir compte de modifications dans la législation ou la réglementation, dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels, par exemple, ou lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou services. La toute dernière version de la présente politique régira la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et sera toujours accessible à www.inkblottherapy.com. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour de la présente politique en vous reportant à la date de la dernière mise à jour qui se trouve dans le bas de la présente politique de confidentialité. En continuant à utiliser votre régime d’assurance, vous acceptez d’être lié par la politique de confidentialité révisée.
Témoins et services mobiles
Nos services utilisent une technologie appelée témoin. Un témoin est un minuscule élément d’information que nos services envoient au navigateur d’un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient. Nous et GreenShield, des partenaires d’affaires, des partenaires de marketing, des sociétés apparentées ou d’autres fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins pour nous rappeler vos préférences et vous authentifier. Les témoins identifient de façon unique votre appareil ou votre compte d’utilisateur associé au site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser lorsque vous recevez un témoin ou pour ne pas accepter certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre plateforme, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de la plateforme ou des services. Nous pouvons également recueillir des renseignements non personnels à partir de votre appareil mobile ou de votre ordinateur. Ces renseignements sont généralement utilisés pour nous aider à vous fournir les renseignements les plus pertinents. Des exemples de renseignements qui peuvent être recueillis et utilisés comprennent la façon dont vous utilisez l’application et des renseignements sur le type d’appareil ou d’ordinateur que vous utilisez. De plus, si notre application cesse de fonctionner sur votre appareil mobile, nous recevrons des renseignements sur la version du logiciel et le fournisseur de votre appareil mobile, ce qui nous permettra d’identifier et de corriger les bogues et d’améliorer le rendement de nos applications.
Respect de la vie privée des mineurs
Ce site Web n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 15 ans et nous ne permettons pas sciemment aux personnes de moins de 15 ans de créer leur propre compte d’utilisateur. Les personnes de moins de 15 ans peuvent accéder à la plateforme ou recevoir des services à la discrétion des conseillers en utilisant le compte d’utilisateur de leur parent ou de leur tuteur légal et en présence de ce parent ou de ce tuteur légal. Inkblot ne recueille pas intentionnellement des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 15 ans. Nous demandons aux enfants de moins de 15 ans de s’abstenir d’utiliser la plateforme et de fournir des renseignements personnels.
Transferts transfrontaliers
Vos renseignements personnels peuvent être transférés ou stockés dans une autre province où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, y compris en Ontario. Vos renseignements personnels ne sont pas stockés à l’extérieur du Canada. En utilisant la plateforme, vous acceptez le transfert transfrontalier de vos renseignements personnels et comprenez qu’ils peuvent être mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu des ordonnances légales et des lois applicables dans le territoire de destination. Inkblot et GreenShield s’efforceront de protéger vos renseignements personnels communiqués à des tiers grâce à des ententes contractuelles exigeant que ces tiers respectent les procédures et les protections en matière de confidentialité et de sécurité.
Vos droits
Vous pouvez communiquer directement avec nous en tout temps à l’adresse indiquée à la section Coordonnées ci-dessous pour mettre à jour vos renseignements personnels ou pour faire une autre demande relative aux renseignements que vous savez ou croyez que nous détenons à votre sujet. Voici quelques droits que vous pourriez avoir selon l’endroit où vous vous situez :
1. Accessibilité
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de recevoir de l’information au sujet des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet et d’examiner ces renseignements en personne ou d’en obtenir des copies. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables conformément à la loi pour obtenir ces renseignements.
2. Modification ou suppression
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels. Toutefois, veuillez noter que nous pourrions être tenus – par la loi ou autrement – de conserver ces renseignements et de ne pas les supprimer (ou de conserver ces renseignements pendant un certain temps, auquel cas nous nous conformerons à votre demande de suppression qu’après avoir satisfait à ces exigences). Lorsque nous supprimons des renseignements personnels, ils sont supprimés de la base de données active, y compris de nos archives, bien que nous puissions également conserver des renseignements dépersonnalisés sur votre utilisation de notre plateforme et de nos services. Une fois que nous avons communiqué certains de vos renseignements personnels à des tiers, il se peut que nous ne puissions plus avoir accès à ces renseignements personnels tels qu’ils sont conservés par le tiers et que nous ne puissions pas forcer la suppression ou la modification de ces renseignements par les parties auxquelles nous avons communiqué ces renseignements. Après la suppression de renseignements personnels, nous conserverons les renseignements dépersonnalisés et continuerons d’utiliser ceux-ci sans restriction, comme le permet la présente politique.
3. Utilisation pour le traitement des données et objection
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander que nous restreignions l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à certaines fins. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Il se peut que nous ne soyons pas tenus d’accepter une demande de restriction ou une objection. Nous accepterons de restreindre l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à condition que la loi le permette et que nous déterminions que la restriction n’aurait pas d’incidence sur notre capacité de mener nos activités, de fournir des services de diagnostic et de nous conformer à la loi. Sous réserve des lois applicables, même lorsque nous acceptons une demande de restriction, nous pouvons quand même communiquer vos renseignements personnels en cas d’urgence médicale et utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins de santé ou de sécurité publique ou à d’autres fins semblables visant le bien public permises ou exigées par la loi.
4. Prise de decisions automatisée
Sous réserve des lois applicables, si, à tout moment, la plateforme recourt à la prise de décisions automatisée pour traiter les renseignements personnels, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels.
5. Retrait de votre consentement
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’invalide pas le traitement fondé sur le consentement qui a eu lieu avant le retrait.
Veuillez noter que ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par des exigences légales locales ou des restrictions contractuelles.
Inkblot doit vous fournir une réponse à toute demande de ce genre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de 30 jours au besoin, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Inkblot doit vous informer de toute prolongation dans les 30 jours suivant la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard. Si vous faites la demande par voie électronique, les renseignements seront fournis par voie électronique dans la mesure du possible, à moins d’une indication contraire de votre part fournie par écrit.
6. Portabilité des données
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Dernière revision : À déterminer